Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de formation proposées par N&M Formation.

Les formations sont proposées exclusivement à distance (formation en ligne).

L'inscription à une formation est validée après :

• Signature d'un devis ou d'une convention de formation
• Ou réception du paiement intégral de la formation

Une confirmation d'inscription est ensuite adressée au participant.

Les formations sont dispensées 100% en ligne, sous forme de classes virtuelles ou d'accompagnement à distance.

Pour suivre la formation dans les meilleures conditions, le participant doit disposer :

• D'un ordinateur, tablette ou smartphone
• D'une connexion internet stable

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Le règlement des formations peut être effectué :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire
• Par tout autre moyen accepté par N&M Formation
• Ou pris en charge par un opérateur de financement (OPCO) si applicable

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

N&M Formation se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation dans les cas suivants :

• En cas de force majeure
• Si le nombre de participants est insuffisant

Dans ce cas, les participants sont informés dans les meilleurs délais et les modalités de report ou de remboursement sont précisées.

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable de N&M Formation.

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec notre équipe ou consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de N&M Formation.