Conditions Générales de Vente – Formations

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de formation proposées par N&M FORMATION.

Les formations sont proposées exclusivement à distance (formation en ligne).

Article 2 – Inscription

L’inscription à une formation est validée après :

signature d’un devis ou d’une convention de formation

ou réception du paiement intégral de la formation.

Une confirmation d’inscription est ensuite adressée au participant.

Article 3 – Modalités de formation

Les formations sont dispensées 100 % en ligne, sous forme de classes virtuelles ou d’accompagnement à distance.

Le participant doit disposer :

d’un ordinateur, tablette ou smartphone

d’une connexion internet stable.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des formations peut être effectué :

par virement bancaire

par carte bancaire

par tout autre moyen accepté par N&M FORMATION

ou pris en charge par un opérateur de financement si applicable.

Article 6 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, des frais peuvent être facturés.

Article 7 – Annulation ou report par l’organisme

N&M FORMATION se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés.

Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au

Règlement général sur la protection des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

[email protected]

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de N&M FORMATION.